1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services en ligne proposés par le Casino de Challes-les-Eaux, ainsi que le cadre des relations entre tout utilisateur et la plateforme. Tout accès au site ou utilisation des services disponibles emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du service.
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne physique accédant au site, qu’elle soit inscrite ou non. Elles complètent, sans s’y substituer, les règlements particuliers applicables à chaque type de jeu ou d’activité proposés dans le respect du cadre légal français.
2. Cadre légal et réglementaire
Les activités de jeux d’argent en ligne en France sont soumises à un cadre légal strict. Conformément au Code de la sécurité intérieure et aux dispositions encadrant les jeux d’argent et de hasard, seules certaines catégories d’activités sont autorisées en ligne: paris sportifs, paris hippiques, poker et jeux de loterie opérés par des entités agréées.
L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l’autorité compétente chargée de délivrer les agréments aux opérateurs et de contrôler le respect des obligations réglementaires. Le Casino de Challes-les-Eaux opère dans le respect des exigences de l’ANJ et des textes législatifs en vigueur. Les jeux de hasard de type casino en ligne (notamment machines à sous, roulette, blackjack) ne sont pas légalement autorisés sur internet en France à ce jour.
3. Conditions d’accès
3.1 Âge minimum
L’accès aux services de jeux d’argent est strictement réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans révolus. Toute personne mineure est exclue de l’utilisation des services. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur atteste sur l’honneur être majeur. Le Casino de Challes-les-Eaux se réserve la possibilité de procéder à des vérifications d’identité à tout moment et de suspendre ou clôturer tout compte dont le titulaire ne satisferait pas à cette condition.
3.2 Résidence et localisation
Les services sont réservés aux personnes physiques résidant habituellement en France et se trouvant physiquement sur le territoire français au moment de leur participation. L’accès depuis des territoires non autorisés est interdit. L’utilisateur reste seul responsable du respect de la législation applicable dans sa juridiction de résidence.
3.3 Création de compte
L’ouverture d’un compte est obligatoire pour accéder aux services de jeux d’argent. Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte actif. La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte et l’annulation des opérations en cours.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à:
- utiliser les services conformément aux présentes conditions et aux règlements de jeux applicables;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle mises en place;
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, de blanchiment d’argent ou de financement d’activités illicites;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers;
- informer sans délai le Casino de Challes-les-Eaux de tout accès non autorisé à son compte.
L’utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’accord du titulaire, engage la responsabilité de ce dernier.
5. Gestion du compte et des soldes
5.1 Portemonnaie en ligne
Chaque compte dispose d’un portemonnaie en ligne regroupant les disponibilités du joueur. Les crédits de jeu obtenus dans le cadre d’opérations promotionnelles peuvent être soumis à une durée de validité et à des conditions d’utilisation spécifiques, communiquées au moment de leur attribution.
5.2 Limites de mises
Conformément aux exigences réglementaires, l’utilisateur est invité à paramétrer un plafond de mises cumulées applicable sur des périodes définies. Ce dispositif constitue une mesure de protection et de jeu responsable. Le Casino de Challes-les-Eaux se réserve le droit d’appliquer des limites par défaut en l’absence de paramétrage par l’utilisateur.
6. Mentions légales et identification de l’éditeur
Conformément aux obligations légales applicables aux sites professionnels en France, les informations permettant d’identifier l’éditeur du service sont accessibles dans la section “Mentions légales” du site. Ces informations comprennent notamment la dénomination sociale, l’adresse du siège social, les coordonnées de contact et les informations relatives à l’hébergeur. L’absence d’affichage de ces mentions légales constituerait une infraction aux dispositions légales françaises.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, logos, structure, et plus généralement tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle) est protégé au titre de la législation applicable. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sans accord préalable écrit du Casino de Challes-les-Eaux.
8. Limitation de responsabilité
Le Casino de Challes-les-Eaux ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ou à des événements de force majeure. L’utilisateur reconnaît que les jeux d’argent comportent un risque de perte financière et que la participation aux jeux relève de sa seule décision et de sa seule responsabilité.
9. Jeu responsable
Le Casino de Challes-les-Eaux met en avant un usage responsable de ses services. Des outils de limitation et d’auto-exclusion sont mis à disposition des utilisateurs. Toute personne estimant présenter des signes de dépendance au jeu est encouragée à contacter les organismes d’aide compétents et à utiliser les dispositifs de protection disponibles sur le site.
10. Modification des conditions
Le Casino de Challes-les-Eaux se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par notification sur le site ou par message adressé à leur compte. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.